Ce que dit le code du travail : (Cas générale)
En cas de démission, la durée du préavis est égale à :
Ouvriers : 1 semaine ;
Employés : 1 mois
Techniciens et agents de maîtrise :
- Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois ;
- Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois ;
Ingénieurs et cadres : 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une durée plus longue.
Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines.
La durée du préavis de démission est fixée :
- Soit par uneconvention collective
ou un accord collectif
- Soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
IMPORTANT
Le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s’applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l’accord collectif ou les usages.
Si vous travaillez à temps partiel, la durée calendaire du préavis de démission est la même que celle d’un salarié à temps plein.
Un préavis s’applique si le salarié rompt son contrat pour un contrat à durée indéterminée (CDI) après la période d’essai (sauf s’il en est dispensé par l’employeur).
