Lors d’un licenciement, la durée du préavis est de :
Pour un Ouvriers :
- Moins de 6 mois d’ancienneté : 1 semaine
- De 6 mois et 2 ans d’ancienneté : 1 mois
- A partir de 2 ans d’ancienneté : 2 mois.
Pour un Employés :
- De 1 mois et moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois
- A partir de 2 ans d’ancienneté : 2 mois
Ce que dit le code du travail :
Le préavis de licenciement est le délai entre la présentation de la lettre recommandée adressée au salarié et la date de fin de son contrat de travail.
Tout salarié licencié que ce soit pour motif personnel ou économique doit exécuter un préavis, sauf dans les cas suivants :
Dispense du préavis par l’employeur
Licenciement pour faute grave ou faute lourde
Licenciement pour inaptitude
Cas de force majeure
Impossibilité d’exécution (perte du permis de conduire, par exemple)
Pendant le préavis, le salarié devant effectuer son préavis continue de travailler dans l’entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa rémunération.
L’employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, le salarié ne peut pas s’y opposer. Le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis, pour la période de préavis non effectuée.
Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n’est pas obligé d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est pas obligé de verser l’indemnité compensatrice de préavis.
Lorsque le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.
IMPORTANT
Si la convention ou l’accord collectif ou un usage prévoit des conditions – durée du préavis et/ou ancienneté – plus favorables que le code du travail pour le salarié, l’employeur les applique.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Voici différents liens menant directement à l’article concernée :
Ce que dit la convention collective concernant les « employés »
Ce que dit la convention collective concernant les « ouvriers »
Ce que dit la convention collective concernant les « agents de maitrise et les techniciens »
Ce que dit la convention collective concernant les « cadres et ingénieurs »
