Sous certaines conditions, les salariés bénéficieront du maintien de leurs salaires en continue pendant l’arrêt de travail.
Pour avoir droit au maintien du paiement du salaire, les employés doivent remplir les conditions suivantes :
- Ils doivent justifient son absence auprès de son employeur.
- Vous bénéficiez de la sécurité sociale, de l’assurance-maladie (hors cures thermales) ou de l’assurance accidents du travail.
Maintien de salaire en cas de maladie et accident non professionnel :
L’indemnisation complémentaire est versée après un délai de carence de 5 jours (3 jours en cas d’hospitalisation pour les ouvriers et employés des entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires).
Le salarié a droit à :
Après 3 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 6e au 40e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 41e au 70e jour d’arrêt.
Après 5 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 6e au 70e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 71e au 130e jour d’arrêt.
Après 10 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 6e au 100e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 101e au 190e jour d’arrêt.
En cas d’hospitalisation, quelle que soit sa durée pendant l’arrêt, les périodes d’indemnisation à 75 % visées ci-dessus sont prolongées de 30 jours.
En cas de périodes successives d’absence maladie, la durée totale d’indemnisation au cours d’une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut pas dépasser les durées fixées ci-dessus.
En outre, en cas d’absence de longue durée, le salarié ne peut être à nouveau indemnisé qu’après une reprise effective du travail.
Maintien de salaire en cas de maladie professionnelle et accident professionnel
Le salarié a droit à :
Après 1 an d’ancienneté, le personnel ouvrier ou employé victime d’un accident du travail (à l’exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur), ayant entraîné une hospitalisation minimale de 3 jours ou une incapacité de travail d’une durée d’au moins 28 jours ;
- 100 % de la rémunération du 1er au 30e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 31e au 90e jour d’arrêt.
Après 3 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 1er au 30e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 31e au 90e jour d’arrêt.
Après 5 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 1er au 60e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 61e au 150e jour d’arrêt.
Après 10 ans d’ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 1er au 90e jour d’arrêt ;
- 75 % de la rémunération du 91e au 210e jour d’arrêt.
En cas de périodes successives d’absence maladie, la durée totale d’indemnisation au cours d’une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut pas dépasser les durées fixées ci-dessus.
En outre, en cas d’absence de longue durée, le salarié ne peut être à nouveau indemnisé qu’après une reprise effective du travail.
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https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/16-transports-routiers-et-activites-auxiliaires-du-transporthttps://code.travail.gouv.fr/convention-collective/16-transports-routiers-et-activites-auxiliaires-du-transport
