Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? même si le salarié a trouvé un emploi ?

Ce que prévoit la convention collective: 

Le préavis doit être exécuté en totalité, sauf dans les cas suivants :

  • Les techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 (haute maîtrise) peuvent quitter l’entreprise après 1 mois de préavis, s’ils en ont informé l’employeur au moins 10 jours à l’avance. Ils n’auront droit qu’à la rémunération correspondant au temps de travail effectif (indépendamment de l’éventuelle 

    indemnité

     de licenciement).

  • Les ingénieurs ou cadres peuvent quitter l’entreprise après 2 mois de préavis, s’ils en ont informé l’employeur au moins 15 jours à l’avance. Ils n’auront droit qu’à la rémunération correspondant à leur temps de travail effectif (indépendamment de l’éventuelle 

    indemnité

     de licenciement).

IMPORTANT :

La convention collective ne prévoit rien pour les autres salariés (ouvrier, employés).

Ce que dit le code du travail :

Le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Mais, le préavis n’est pas exécuté dans les cas suivants:

  • Si l’employeur dispense le salarié d’exécuter le préavis. Dans ce cas, le préavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé.

  • Si le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés.

  • La convention collective ou un accord collectif prévoit que le salarié peut s’absenter pour une recherche d’emploi et/ou être dispensé d’exécuter le préavis.

Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? même si le salarié a trouvé un emploi ?

Voici le lien menant à l'article de référence, répondant à cette question:
Cliquez ici

Leave a Comment