Ce que dit le code du travail :
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
Le salarié avec moins de 6 mois d’ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. L’employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d’accord collectif, un usage.
Le salarié entre 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois.
Si le salarié a 2 ans ou plus d’ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois.
Concernant les travailleurs handicapé, la durée de préavis est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 3 mois maximum. Cette limite ne s’applique pas si la convention ou l’accord collectif ou un usage prévoit un préavis d’une durée égale ou supérieure à 3 mois.
Ce que dit la convention collective :
Si la convention ou l’accord collectif ou un usage prévoit des conditions – durée du préavis et/ou ancienneté – plus favorables que le code du travail pour le salarié, il les applique.
La convention ou l’accord collectif peut prévoir :
- Soit la durée du préavis en cas de départ à la retraite ;
- Soit uniquement la durée du préavis en cas de licenciement, qui s’appliquera au départ à la retraite.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
IMPORTANT
En cas de départ à la retraite, le délai de préavis pour les ingénieurs et les cadres est égal à 6 mois.
Pour les autres salariés, la durée du préavis de départ en retraite n’est pas prévue par la convention collective
