La convention collective stipule que seuls les « ouvriers » sont autorisés à travailler le dimanche.
- Le travail du dimanche est défini comme un travail effectué entre 11 h 30 et 24 h le dimanche. Le temps entre 0 et 1 h 30 est calculé en fonction de la prestation de la veille.
- Les employés qui travaillent le dimanche ont droit à une allocation en plus de leur salaire.
- Sa rémunération varie selon que le salarié travaille moins de 3 heures, consécutives ou non, ou plus de 3 heures. Si un accord de branche est conclu, le montant change chaque année.
- Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité prévue en cas de jours chômés, ni avec les indemnités déjà versées par les entreprises pour le travail effectué le dimanche.
- Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Au 1er mai 2022, ces indemnités sont égales à 11.14 € et 25.91 €.
Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
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